CGV ARICOMAGIC SAS

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://aricomagic.fr par ARICOMAGIC SAS, au capital de 7.500 €, immatriculée au RCS de Draguignan sous le n° 904 027 000, TVA intracommunautaire FR69904027000, dont le siège social est situé 1112 Chemin de Saint-Esprit, 83300 Draguignan, France, e-mail : contact@aricomagic.fr.

Toute Commande implique l’acceptation sans réserve des CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les Produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont fournies à titre indicatif. ARICOMAGIC se réserve le droit d’adapter l’assortiment à tout moment.
En cas d’indisponibilité après Commande, le Client est informé et peut obtenir remboursement intégral ou proposition de remplacement.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, TTC (TVA française en vigueur), hors frais de livraison éventuels.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la Commande.
ARICOMAGIC peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la Commande.

ARTICLE 4 — COMMANDE ET PAIEMENT

La Commande est définitive après validation du paiement.
Paiement sécurisé par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) via prestataire de paiement ; ARICOMAGIC n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
En cas de refus de paiement, la Commande est annulée.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de compte.

ARTICLE 5 — LIVRAISON

Zones desservies : France métropolitaine et Union européenne.
Frais :

• France métropolitaine : [à préciser — par ex. livraison offerte ou X €]

• Union européenne : frais à la charge du Client (calculés au panier).
  Délais : indicatifs ; l’expédition intervient généralement sous X à Y jours ouvrés, auxquels s’ajoute le délai transporteur selon la destination.
  Le Client doit vérifier le colis à réception et émettre des réserves précises auprès du transporteur et d’ARICOMAGIC (contact@aricomagic.fr) sous 48h, photos à l’appui.

Transfert des risques : à la remise au Client.
Réserve de propriété : ARICOMAGIC conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement complet.

ARTICLE 6 — PRÉCOMMANDES

Certains Produits peuvent être proposés en précommande avec une date de disponibilité estimée.
Le paiement est encaissé à la Commande.
En cas de retard de plus de 30 jours sur la date annoncée, le Client peut annuler et obtenir remboursement.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par e-mail à contact@aricomagic.fr, en mentionnant son n° de commande.
Les Produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification, complets, non utilisés, non lavés, en parfait état, dans leur emballage d’origine.

Frais de retour : à la charge du Client, sauf erreur imputable à ARICOMAGIC.
Adresse retour : ARICOMAGIC SAS — 1112 Chemin de Saint-Esprit, 83300 Draguignan, France.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du Produit ou de la preuve d’expédition, via le même moyen de paiement.

⚠️ Exceptions : pas de droit de rétractation pour les Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (art. L221-28).

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES

Les Produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité (2 ans, art. L217-3 à L217-20 C. conso).

• Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants C. civ.).

Sont exclus : dommages dus à un usage non conforme, à l’usure normale ou à une modification non autorisée.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

ARICOMAGIC ne saurait être tenue responsable des inconvénients liés à Internet (panne, virus, etc.) ni des retards imputables aux transporteurs.
La responsabilité d’ARICOMAGIC est limitée au montant TTC de la Commande, sauf dispositions d’ordre public.

ARTICLE 10 — CLIENTS PROFESSIONNELS

Pour les Commandes professionnelles (hôtels, architectes d’intérieur, distributeurs), des conditions particulières (quantités minimales, délais, BAT) peuvent s’appliquer.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

ARICOMAGIC traite les données conformément au RGPD. Pour en savoir plus (finalités, durée de conservation, droits d’accès/rectification/suppression/opposition), consulter la Politique de confidentialité du site aricomagic.fr.
Toute demande s’exerce par e-mail : contact@aricomagic.fr.

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site aricomagic.fr (textes, images, logos, design, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive d’ARICOMAGIC.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE

ARICOMAGIC n’est pas responsable en cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence (ex. catastrophes naturelles, grèves, pannes réseau).

ARTICLE 14 — MÉDIATION & RLL

Après réclamation écrite auprès du service client, tout litige de consommation non résolu peut être porté gratuitement devant un médiateur de la consommation (coordonnées à préciser dès désignation).
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE & JURIDICTION

Les CGV sont régies par le droit français.

• Pour les consommateurs : les tribunaux compétents sont ceux désignés par le droit commun.

• Pour les professionnels : compétence exclusive des tribunaux de Draguignan.